Population

A quoi sert la carte d’identité ?

La carte d’identité est la preuve de votre inscription au registre de la population. Grâce à celle-ci, vous pouvez prouver votre nationalité et votre identité.
Elle vous permet de :

• signer tous les documents de la Région wallonne;

• remettre votre déclaration d'impôt en ligne (lien 3);

• d'envoyer un recommandé certifié par voie électronique ( lien 4);

• porter plante auprès de la police ( lien 5);

• consulter votre dossier de population au registre national;

• postuler à un emploi auprès des administrations (lien6);

• déclarer votre TVA en ligne

• ...

Première carte d'identité

A l’âge de 12 ans, chaque Belge se voit automatiquement délivrer une carte d’identité par le service de la population de la commune de sa résidence principale.
Une convocation est adressée à chaque enfant belge peu avant ses douze ans. Il doit se présenter personnellement pour signer le document de base. 

Dès l’âge de 15 ans, vous êtes obligé d’avoir toujours votre carte d’identité sur vous. La loi précise également les cas où vous êtes obligé de montrer votre carte d’identité.

Procédure:

Quand renouveler ou remplacer votre carte d’identité ?

Faites renouveler votre carte d’identité lorsque :

• La durée de validité de votre carte d’identité actuelle est expirée ou vous êtes convoqué pour une carte d’identité électronique. Dans ce cas, l’administration communale entame automatiquement la procédure de renouvellement. La carte eID est valable 5 ans.

• Vous vous réinscrivez après avoir été officiellement rayé du registre de population belge. 

• Vous souhaitez une carte dans une autre langue. Cela n’est possible que si vous résidez dans une commune qui peut délivrer les cartes d’identité dans la langue choisie. 

• Vous avez perdu votre carte d’identité, on vous l’a volée ou elle est endommagée. 

• Votre photo d’identité n’est plus ressemblante. 

• Vous changez de nom ou de prénom.

Si vous avez une carte d’identité électronique et que vous déménagez, vous ne devez pas la faire renouveler. Quelques jours après l’enregistrement de la nouvelle adresse au Registre national, vous serez convoqué par l’administration communale pour modifier l’adresse de la puce électronique.

A partir du 01.01.2010 , chaque Belge doit posséder une carte d’identité électronique.

 Procédure:

Voir aussi l'onglet Attestation de déclaration de perte ou vol de carte d'identité

 Source

** Les photos des documents officiels

Elles doivent avoir une taille de 45 mm (hauteur) sur 35 mm (largeur). La dimension de la tête (chevelure comprise) sur la photo doit être comprise entre 25 et 40 mm. La tête sera photographiée sur un fond blanc et uni, sans couvre-chef. Les photos doivent être récentes et le sujet qui y figure doit lui, être facilement reconnaissable.

Formalités

Le document d’identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans (Kids-ID) : sécurisation accrue du document et protection renforcée de l’enfant

La délivrance du document d’identité électronique pour enfants belges de moins de 12 ans se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant concerné. La durée de validité du document est de maximum 3 ans. Ce document permet l’identification rapide de l’enfant, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume.

La Kids-ID est donc un document d’identité et de voyage. Les parents doivent la demander bien à temps, c'st à dire au moins un mois avant tout départ à l'étranger.
Elle offre également d’autres avantages :

• Identification électronique possible dès six ans. Les données reprises sur la puce permettent d’utiliser la carte sur Internet, pour surfer et chatter de manière plus sûre mais offre également d’autres possibilités d’utilisation électronique. Elle pourrait, par exemple, être utilisée à l’avenir comme carte de bibliothèque, carte de membre d’un club de sport,…

• Mention sur tous les documents d’un numéro de téléphone central et unique (+32 (0)78 150 350), accessible 24h/24, 7j/7, à prévenir si l’enfant a un problème ou est en danger. Les parents peuvent, s’ils le souhaitent, associer ce numéro central à une liste de numéros de téléphone à joindre en cas d’urgence. L'activation et la gestion de cette liste téléphonique ne s'effectue pas à la commune mais via Internet sur le site www.alloparents.be ou par téléphone au +32(0)78 150 350. Le fait d’opter pour un numéro de téléphone central associé à un système de cascade présente plusieurs avantages

  • plus aucune donnée à caractère personnel d'un tiers n'est nécessaire sur le document;

  • plusieurs numéros de contact peuvent être communiqués, de sorte qu'en l'absence de réaction au premier numéro, on peut passer au numéro suivant jusqu'à ce qu'il y ait une action:

  • le système est souple dans la mesure où un numéro de contact qui n'est plus pertinent peut être supprimé et/ou modifié.

• Meilleure sécurisation du document. Différents éléments de sécurité de l’eID ont été implémentés sur le document afin de le rendre difficilement falsifiable.

Comme pour l’eID, la kids-ID ne doit pas être remplacée si l’enfant déménage. L’adresse ne figure que sur la puce et peut donc être adaptée par la commune où l’enfant déménagera. On notera que le certificat d’identification ne peut être activé qu’à partir du moment où l’enfant a 6 ans et que le document ne contient pas de certificat de signature puisque les enfants de moins de 12 ans ne peuvent signer des documents valablement.

Documents

  Formalités 

a) En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d’identité, vous êtes tenu(e) d’en faire la déclaration dans les délais les plus brefs à l’administration communale de votre résidence principale ou au bureau de police le plus proche.
En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte pour étrangers, vous êtes tenu(e) d'en faire la déclaration dans les délais les plus brefs au bureau de police le plus proche .
Si la police ou l’administration communale sont inaccessibles, vous pouvez en faire la déclaration au Help Desk instauré au Registre national des personnes physiques (Service DOCSTOP accessible 7 jours sur 7 et 24heures sur 24 au numéro gratuit 0800/2123.2123. Si ce numéro est inaccessible, il y a lieu de former le numéro 02/518.21.16 . La déclaration entraîne la suspension immédiate des fonctions électroniques (carte d'identité), ou la révocation de celles-ci (carte pour étrangers), et ce afin d'éviter les abus.

Le citoyen a tout intérêt, en cas de perte ou de vol de sa carte d'identité ou de sa carte pour étrangers, de le signaler immédiatement à sa (ses) banque(s), et ce même si Cardstop a déjà été contacté et/ou si la carte bancaire du citoyen n'a pas été perdue ou volée.

b) La présente attestation n’a qu’une durée de validité limitée (1 mois prorogeable au besoin d'un mois maximum). Elle devra être restituée à l’administration communale si la carte perdue ou volée est retrouvée ou lorsqu’une nouvelle carte d’identité électronique est délivrée à son titulaire.

c) Si la carte électronique perdue ou volée est retrouvée dans les sept jours à partir de la suspension de la fonction électronique (des certificats) de la carte d'identité ou à partir de la révocation de celle-ci pour la carte pour étrangers, le (la) déclarant(e) est tenu(e) d’en aviser immédiatement le service compétent de la commune de sa résidence principale ; la fonction électronique (les certificats) sera réactivée. Il (elle) en avertira également la police.

d) Si à l’expiration du délai cité au point c), la carte perdue ou volée n’a pas été retrouvée (ou si le (la) déclarant(e) a omis de signaler l’avoir retrouvé(e), la commune procédera aussitôt à l’annulation (effective et irréversible) de la carte, ce qui lui ôtera toute valeur.


e) Dans le cas visé au point d),  le (la) déclarant(e) doit se présenter muni d’une photographie à sa commune de résidence pour compléter, avec le fonctionnaire communal, le document de base nécessaire à la fabrication d’une nouvelle carte. Ce document sera imprimé directement à la commune. Si le déclarant ne se présente pas spontanément à sa commune, il y sera invité par une convocation à laquelle il doit donner suite.

g) Lorsque la procédure de renouvellement est entamée, la carte perdue ou volée est annulée et dès lors dépourvue de validité. Au cas où il (elle) viendrait à retrouver sa carte après l’expiration du délai de sept jours visé au point c), le (la) déclarant(e) est toutefois tenu(e) de la restituer à l’administration communale, qui procèdera à sa destruction. Il (elle) en avertira également la police.

h) Lorsque la présente attestation de déclaration est délivrée en cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte pour étrangers ou de tout autre document de séjour, le présent document ne constitue en aucune façon un titre d'identité, ou un titre de nationalité. Pour un Belge, la présente attestation a valeur de titre d'identité provisoire, et ce uniquement en Belgique. ATTENTION : ce document ne peut pas être utilisé comme document de voyage ou d’identité à l’étranger. Dans ce cas, le citoyen doit être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité.

Documents

       1er duplicata : 13 €
       tout autre duplicata : 15 €

 La législation concernant ce sujet étant régulièrement mise à jour en fonction des situations géographiques ou politiques, nous vous conseillons de suivre le lien ci-contre pour trouver les informations recherchées.
 

• Les personnes inscrites au registre de la population, des étrangers ou au registre d'attente, doivent conduire sous le couvert d'un PC belge ou d'un PC européen valable pour la catégorie de véhicules à laquelle appartient le véhicule.
• Les ressortissants de la Communauté Européenne ne sont pas obligés d'échanger leur permis de conduire.
• Ils devront toutefois faire attention à la validité, et auront intérêt à solliciter un PC belge avant la date d'expiration du PC européen.

• Catégories A3, A ( 2 roues) de 16 à 21 ans selon la cylindrée;
• Catégories B,BE ( voiture avec ou sans remorque) : 18 ans;
• Catégories C1,C, C1E, CE ( 21 ans ou 18 ans pour les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelles;
• Catégories D1,D,D1E,DE : 21 ans ou 18 ans pour les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle.