Séances du conseil communal

Assemblée du Conseil communal
HERBEUMONT
Extrait du Code de la Démocratie locale et De la Décentralisation
L 1122-17 – Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonctions n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quelque soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.		M. … est invité pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le   21 juin 2010 à la maison communale à 19h précises.

1. Approbation du PV de la séance précédente
2. Désignation dans les intercommunales et déclaration d’apparentement.
3. Fourniture d’un tracteur agricole d’occasion pour le service voirie – Approbation du CSCH et choix du mode de passation de marché.
4. Fourniture d’un véhicule d’occasion pour le service voirie – Approbation du CSCH et choix du mode de passation de marché.
5. AG de Télélux – Approbation de l’ordre du jour.
6. AG de l’AIVE – Approbation de l’ordre du jour.
7. AG de Vivalia – Approbation de l’ordre du jour.
8. Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines – Approbation.
9. Recours à une centrale de marchés pour les travaux de pose d’éclairage public – Décision.
10. Plan triennal des travaux 2010-2012 – Approbation.
11. Vente de bois groupée du 06/10/2010 – Décision – Approbation des conditions particulières et des clauses spécifiques.

Huis-clos

        1. Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction - Décision