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Séances du conseil communal

Comme indiqué dans le règlement d'ordre intérieur,(Section 1re, Article 2) les séances du conseil communal se tiennent dans la salle du conseil de la maison communale, rue Lauvaux 27 à Herbeumont . Ces séances sont publiques sauf dans des cas particuliers ( les huis clos concernant directement les personnes ou le budget communal) (Section 4, Article 11).

Il vous est possible d'interpeller le conseil (Section 24, Articles 75 à 83 ). Vous devez en faire la demande par écrit au collège communal (ou par mail via la page d'accueil - Contacter le collège) qui statue sur son opportunité. Si votre demande est retenue, vous pouvez prendre la parole devant le conseil.

Consulter le règlement d'ordre intérieur complet en PDF ici.

Info Secrétariat communal: Madame Magotiaux Véronique
	Administration communale 27 rue Lauvaux 6887 Herbeumont
	061/21.03.32
	veronique.magotiaux@publilink.be

Procès-verbaux des réunions du conseil communal

Les procès-verbaux des réunions du conseil communal d'Herbeumont sont disponibles (sous réserve d'approbation par le conseil communal ) sur cette page en format PDF, reconnaissable grâce à ce logo.

Si vous souhaitez des informations au sujet du format PDF, rendez-vous à la page FICHIER PDF

Aperçu du prochain Conseil communal: le 30 janvier 2012

Télécharger la convocation

Assemblée du Conseil communal

HERBEUMONT
Extrait du Code de la Démocratie locale et De la Décentralisation
L 1122-17 – Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonctions n'est présente.

Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quelque soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.		M. … est invité pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le 30 janvier 2012 à la maison communale à 20h précises.

Le 19 janvier 2012

La Secrétaire ,

La Bourgmestre,

V. MAGOTIAUX

C. MATHELIN

ORDRE DU JOUR :

1.    Approbation du PV de la séance précédente.
2.    Rapport de visite du contrôle de caisse de Monsieur le Receveur régional – Information.
3.    Plan intercommunal de Mobilité – Projet « crédit d’impulsion » - Information.
4.    Demande de douzièmes provisoires – Adoption.
5.    Budget 2012 du CPAS – Approbation.
6.    Règlement-taxe sur les mats et les pylônes – Adoption.
7.    PDS « Racines et Ressources » - Ouverture d’une ligne de crédit garanti par la Commune – Décision.
8.    Rénovation des lavoirs de Straimont et de St-Médard – Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation de marché.
9.    Travaux de réfection du système d’évacuation d’eau de pluie de la maison communale – Approbation du cahier spécial des charges et
                choix du mode de passation de marché.
10.    Réfection de voirie – Droit de tirage 2012 – Décision.

Huis-clos

1. Droit de chasse en FDIH – Décision d’ester en justice.