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Séances du conseil communal

Comme indiqué dans le règlement d'ordre intérieur,(Section 1re, Article 2) les séances du conseil communal se tiennent dans la salle du conseil de la maison communale, rue Lauvaux 27 à Herbeumont . Ces séances sont publiques sauf dans des cas particuliers ( les huis clos concernant directement les personnes ou le budget communal) (Section 4, Article 11).

Il vous est possible d'interpeller le conseil (Section 24, Articles 75 à 83 ). Vous devez en faire la demande par écrit au collège communal (ou par mail via la page d'accueil - Contacter le collège) qui statue sur son opportunité. Si votre demande est retenue, vous pouvez prendre la parole devant le conseil.

 

 

Info Secrétariat communal: Madame Magotiaux Véronique
    Administration communale
      27 rue Lauvaux
      6887 Herbeumont
 
 
  061/21.03.32  
  veronique.magotiaux@publilink.be  
 

 Procès-verbaux des réunions du conseil communal


Les procès-verbaux des réunions du conseil communal d'Herbeumont sont disponibles (sous réserve d'approbation par le conseil communal ) sur cette page en format PDF, reconnaissable grâce à ce logo.


Si vous souhaitez des informations au sujet du format PDF, rendez-vous à la page FICHIER PDF


 

 

 
Aperçu du prochain Conseil communal: le 21 juin 2010

  Télécharger la convocation

Assemblée du Conseil communal     
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 HERBEUMONT  
Extrait du Code de la Démocratie locale et
De la Décentralisation
 
L 1122-17 – Le Conseil ne peut
prendre de résolution si la majorité
de ses membres en fonctions n'est
présente.
 
     
Cependant, si l'assemblée a été
convoquée deux fois sans s'être
trouvée en nombre compétent elle
pourra, après une nouvelle et dernière
convocation, délibérer, quelque soit le
nombre des membres présents, sur les
objets mis pour la troisième fois à l'ordre
du jour.
  M. …
est invité pour la première fois à
assister à la séance qui aura lieu le
  21 juin 2010 à la maison communale à 19h précises.
 

 

  Le 11 juin 2010.
                                            La Secrétaire,       La Bourgmestre,

                                           

 

                                            V. MAGOTIAUX

     

 

      C. MATHELIN

 

ORDRE DU JOUR :

  

  1. Approbation du PV de la séance précédente
  2. Désignation dans les intercommunales et déclaration d’apparentement.
  3. Fourniture d’un tracteur agricole d’occasion pour le service voirie – Approbation du CSCH et choix du mode de passation de marché.
  4. Fourniture d’un véhicule d’occasion pour le service voirie – Approbation du CSCH et choix du mode de passation de marché.
  5. AG de Télélux – Approbation de l’ordre du jour.
  6. AG de l’AIVE – Approbation de l’ordre du jour.
  7. AG de Vivalia – Approbation de l’ordre du jour.
  8. Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines – Approbation.
  9. Recours à une centrale de marchés pour les travaux de pose d’éclairage public – Décision.
  10. Plan triennal des travaux 2010-2012 – Approbation.
  11. Vente de bois groupée du 06/10/2010 – Décision – Approbation des conditions particulières et des clauses spécifiques.

 

Huis-clos

 

        1. Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction - Décision

 

 
 

Réunions de l' année 2010

       
  Séance du 21 juin
Ordre du jour (111,9 kB)
 
  Séance du 25 mai Ordre du jour (111,9 kB)  
  Séance du 26 avril Ordre du jour (111,9 kB)  
  Séance du 19 mars Ordre du jour (112,3 kB)  
  Séance du 15 février Ordre du jour (112,4 kB)  
  Séance du 21 janvier Ordre du jour (112,4 kB)  
       
       
Archives
Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Année 2005

 

 


 

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