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Communication relative à la détention d’armes à feu
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Communication relative à la détention d’armes à feu

Délai de régularisation : 31/12/2018

 

 

 

Communication relative à la détention d’armes à feu

Délai de régularisation : 31/12/2018

 

 

En ma qualité de gestionnaire des armes sur la zone de police Semois et Lesse (dont le territoire couvre les communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin et Wellin), je vous informe que la période de régularisation 2018 avance à grands pas pour se terminer le 31/12/2018.

 

Je m’adresse aux personnes détenant encore des armes à feu non déclarées ou des armes à feu qui ont été déclarées avant la loi du 08/06/2006 (Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes) et qui n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation après cette date.

 

Il peut s’agir également d’héritiers qui ont reçu des armes par succession et qui les détiennent sans autorisation (armes reprises sous le nom du défunt).

 

J’informe ces personnes qu’elles peuvent, durant cette Amnistie, s’orienter vers une solution adaptée à chaque cas pour éviter des poursuites judiciaires.

En effet, la détention illégale d’armes à feu est une infraction qui peut engendrer des poursuites devant le Tribunal de première instance.

 

J’ajoute qu’une arme à feu sans autorisation de détention actualisée suite à la loi du 08/06/2006 ne peut être utilisée dans le cadre d’un motif légitime (chasse, tir sportif, tir récréatif,…) et ne peut être vendue.

 

C’est pourquoi, si vous vous trouvez dans une des situations décrites ci-dessus, je vous invite à vous présenter le 3, 4, 6 ou 7 septembre 2018 entre 8h00 et 16h00 (sans rendez-vous) au poste de police de Bertrix, situé rue du Docteur Pierre Lifrange n°12, pour régulariser vos armes.

 

 

 

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