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- Info
Enquête publique cours d'eau
Enquête publique - Cours d'eau |
Objet de la demande |
- Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 04/10/2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
- Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’art. 58bis de la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature
- Projet cartographique des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons
- Rapport des incidences environnementales de ces projets
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Demandeur(s) |
SPW DGARNE, avenue du Prince de Liège 7 à 5100 Jambes |
Adresse de la demande |
Territoire de la commune d'Herbeumont |
Date de début |
26/10/2020 |
Date de fin |
10/12/2020 |
Commentaire(s) |
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Situation des lieux |
Voir la situation des lieux ici |
PDF de l'enquête pubique |
Voir le PDF ici |
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