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Enquêtes et avis publics
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Enquête publique cours d'eau

Enquête publique - Cours d'eau
Objet de la demande
  • Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 04/10/2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
  • Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’art. 58bis de la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature
  • Projet cartographique des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons
  • Rapport des incidences environnementales de ces projets
Demandeur(s) SPW DGARNE, avenue du Prince de Liège 7 à 5100 Jambes
Adresse de la demande Territoire de la commune d'Herbeumont
Date de début 26/10/2020
Date de fin 10/12/2020
Commentaire(s) /
Situation des lieux Voir la situation des lieux ici
PDF de l'enquête pubique Voir le PDF ici

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