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Nettoyage de la voie publique / Versages sauvages

Voir l'extrait du registre (voie publique)
Voir l'extrait du registre (versages sauvages)

  • La redevance est fixée à 40€ par heure d’intervention d’un ouvrier communal, toute heure commencée est due.
  • Si la nature des salissures à enlever justifie l’emploi de produits appropriés, la redevance prévue à l’alinéa précédent sera majorée du prix de revient de ceux-ci. Cette redevance sera également majorée de 60€ par heure d’utilisation d’un matériel lourd de la commune quand elle se justifie (toute heure commencé est due).
  • Dans le cas où la commune devrait faire appel à une entreprise privée, il sera tenu compte du prix facturé par celle-ci à la commune pour fixer le montant de la redevance.

Occupation du domaine public

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  • par le placement de terrasses, tables, chaises ou autres équipements quelconques, qui est effectué par tout commerçant ou artisan, devant son établissement, en vue de procéder à la vente de ses produits : 0,5€ par mois et par mettre carré de surface soustraite à l’usage collectif, tout mois civil commencé ou non terminé étant compté en entier ;
  • par des loges mobiles ou autres installations analogues destinées à la vente de denrées ou marchandises offertes en vente sur la voie publique ou à d’autres activités commerciales ou lucratives : 1,24€  par installation, par jour ou fraction de jour et par mètre carré ou fraction de mètre carré de surface occupée ;

Accueil Extra-scolaire

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Plaines communales de vacances :

  • Pour des journées complètes :
  • 45€/semaine pour le premier enfant
  • 40€/semaine pour le deuxième enfant
  • 35€/semaine pour le troisième et les autres enfants
  • Pour les matinées uniquement
  • 22€/semaine pour le premier enfant
  • 20€/semaine pour le deuxième enfant
  • 18€/semaine pour le troisième et les autres enfants
  • Pour les après-midis uniquement :
  • 25€/semaine pour le premier enfant
  • 23€/semaine pour le deuxième enfant
  • 21€/semaine pour le troisième et les autres enfants
  • Inscription pour deux semaines consécutives :
  • 2€ de réduction par enfant / 2 semaines

Le prix à la semaine comprend les activités, les collations, les crudités de midi, le goûter, l’excursion (transport compris), un encadrement de qualité et la couverture par une police d’assurance.

  • Accueil extrascolaire du matin, du midi et de l’après-journée : 0,25€/quart d’heure entamé.
  • Bol de soupe : 0,30€/pièce.
  • Collation : 0,25 €/pièce.

Dépots de mitrailles

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  • La taxe est fixée à 6€ par dépôt de mitrailles et/ou  de véhicules usagés ou abandonnés et par mètre carré ou fraction de mètre carré de superficie destinée à l’exploitation.

Ecrits publicitaires

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  • 0,0111€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus
  • 0,0297€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus
  • 0,0446€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus
  • 0,08€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 gramme

Précompte Immobilier

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Impôt sur les Personnes Physiques

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