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Égouts - Immondices

Egouts

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  • La taxe est fixée à 25€ par bien immobilier.
  • Lorsque le bien immobilier est un immeuble à appartements, la taxe est également fixée à 25€ par appartement.​

Immondices

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Partie forfaitaire

1. Pour les personnes domiciliés, un forfait annuel de :

  • 140€ pour les ménages d’une personne.
  • 170€ pour les ménages de deux personnes.
  • 200€ pour les ménages de trois personnes.
  • 215€ pour les ménages de quatre personnes.
  • 225€ pour les ménages de cinq personnes et plus.

2. Seconds résidents : un forfait annuel de 215€.

3. Pour les commerces, associations : 142€ pour les redevables ayant effectivement recours au service ordinaire de collecte.

4. Pour les établissements d’hébergement touristique, adhérents ou non au service ordinaire de collecte :

  • 52€ par chambre d’établissement hôtelier ;
  • 65€ par emplacement de camping pour les exploitants de terrains de camping agréés en vertu de la législation en la matière (à l’exclusion du camping à la ferme) ;
  • 24€ par capacité d’hébergement, à charge des exploitants
    d’établissements d’hébergement de jeunes, de tourisme social ;
  • 20€ par capacité d’hébergement, pour les personnes louant des chambres d’hôtes/maisons d’hôtes ou organisant le camping à la ferme ;
  • 30€ par capacité d’hébergements à charge des exploitants d’hébergements touristiques, hébergements touristiques du terroir (à l’exclusion des chambres d’hôtes/maisons d’hôtes), meublés de vacances, hébergements de grandes capacités et micro-hébergement.

5. Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment mis en location pour les camps des mouvements de jeunesse : 0,19€ par nuitée, c’est-à-dire par personne et par jour.

 

Achats de sacs

Un montant unitaire de :

  • 14€ par rouleau de 10 sacs de 60 litres destinés à recevoir la fraction résiduelle.
  • 8€ par rouleau de 10 sacs de 25 litres destinés à recevoir la matière organique.

 

Conteneurs

Un montant annuel de :

  • 139€ par conteneur de 140 litres présenté au service ordinaire de collecte.
  • 244€ par conteneur de 240 litres présenté au service ordinaire de collecte.
  • 356€ par conteneur de 360 litres présenté au service ordinaire de collecte.
  • 763€ par conteneur de 770 litres présenté au service ordinaire de collecte.

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