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Relatives à l'administration

Délivrance de documents administratifs

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A. Documents divers

  • passeport : 8€ ;
  • passeport demandé selon la procédure d'urgence : 16€ ;
  • extrait du casier judiciaire : 3€ ;
  • certificat d'immatriculation : 3€ ;
  • légalisation d'une signature et déclaration conforme d'un document : 2€ ;
  • duplicata de livret de mariage : 15€ ;
  • autre documents : 4€.

B. Titres de séjour et attestation d’immatriculation pour étrangers

  • 1ère carte orange (réfugiés) : 6€ ;
    • 1er duplicata : 8€ 
    • Autres duplicatas : 10€
  • Permis de travail : 6€ ;
    • 1er duplicata : 8€ 
    • Autres duplicatas : 10€
  • Prise en charge des étrangers (touriste de 3 mois maximum) : 4€.

Renseignemts administratifs

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  • Toute prestation demandée par une personne physique ou morale afin d'obtenir des renseignements relatifs à des tiers dont la communication est autorisée, en vue de les utiliser dans le cadre de son activité sociale ou professionnelle, donne lieu à la perception d'une redevance de 30€.  Si la prestation excède une heure, la redevance est majorée de 30€ par heure supplémentaire, toute heure commencée étant comptée en entier.

Changement de prénom

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  • La redevance est fixée à 450€ par demande de changement de prénom. Cette redevance peut-être limitée à 10% selon certaines conditions. 

Permis d'urbanisme

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  • pour les permis d’urbanisme : 70€ ;
  • pour les permis d’urbanisation, y compris pour la modification de permis d’urbanisation : 150€ ;
  • pour les permis d’environnement : 70€ ;
  • pour les permis uniques : 100€ ;
  • pour les certificats d’urbanisme : 30€.
  • Pour les autorisations domaniales sur les cours d’eau de 3 ème catégorie : 150€

Carte d'identité

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A. Pour les personnes de plus de 12 ans belges ou étrangers (que ces étrangers appartiennent à un pays membre de l'Union Européenne ou proviennent de pays tiers) :

  • pour toute première carte d'identité électronique ou pour toute nouvelle carte d'identité électronique délivrée contre remise de l'ancienne : 1€;
  • pour un premier duplicata : 3€;
  • pour tout autre duplicata : 5€.

B. Pour les enfants belges de moins de 12 ans :

  • pour toute première carte d'identité électronique : néant ;
  • pour un premier duplicata : 3€;
  • pour tout autre duplicata : 5€.

Carte d'identité urgente

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  • procédure d’urgence : 10€ ;
  • procédure d’extrême urgence : 15€.

Envoi de fax et réalisation de copies papier

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  • Fax : 1€ par fax envoyé
  •  Impressions papier :
    • Du papier blanc et impression noire format A4 : 0,15€ par page ;
    • Du papier blanc et impression noire format A3 : 0,17€ par page ;
    • Du papier blanc et impression en couleur format A4 : 0,62€ par page ;
    • Du papier blanc et impression en couleur format A3 : 1,04€ par page. 

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