Relatives à l'administration
Délivrance de documents administratifs
A. Documents divers
- passeport : 8€ ;
- passeport demandé selon la procédure d'urgence : 16€ ;
- extrait du casier judiciaire : 3€ ;
- certificat d'immatriculation : 3€ ;
- légalisation d'une signature et déclaration conforme d'un document : 2€ ;
- duplicata de livret de mariage : 15€ ;
- autre documents : 4€.
B. Titres de séjour et attestation d’immatriculation pour étrangers
- 1ère carte orange (réfugiés) : 6€ ;
- Prise en charge des étrangers (touriste de 3 mois maximum) : 4€.
Renseignemts administratifs
- Toute prestation demandée par une personne physique ou morale afin d'obtenir des renseignements relatifs à des tiers dont la communication est autorisée, en vue de les utiliser dans le cadre de son activité sociale ou professionnelle, donne lieu à la perception d'une redevance de 30€. Si la prestation excède une heure, la redevance est majorée de 30€ par heure supplémentaire, toute heure commencée étant comptée en entier.
Changement de prénom
- La redevance est fixée à 450€ par demande de changement de prénom. Cette redevance peut-être limitée à 10% selon certaines conditions.
Permis d'urbanisme
- pour les permis d’urbanisme : 70€ ;
- pour les permis d’urbanisation, y compris pour la modification de permis d’urbanisation : 150€ ;
- pour les permis d’environnement : 70€ ;
- pour les permis uniques : 100€ ;
- pour les certificats d’urbanisme : 25€ par parcelle avec un maximum de 150 € par demande.
- Pour les autorisations domaniales sur les cours d’eau de 3 ème catégorie : 150€.
Carte d'identité
A. Pour les personnes de plus de 12 ans belges ou étrangers (que ces étrangers appartiennent à un pays membre de l'Union Européenne ou proviennent de pays tiers) :
- pour toute première carte d'identité électronique ou pour toute nouvelle carte d'identité électronique délivrée contre remise de l'ancienne : 1€;
- pour un premier duplicata : 3€;
- pour tout autre duplicata : 5€.
B. Pour les enfants belges de moins de 12 ans :
- pour toute première carte d'identité électronique : néant ;
- pour un premier duplicata : 3€;
- pour tout autre duplicata : 5€.
Carte d'identité urgente
- procédure d’urgence : 10€ ;
- procédure d’extrême urgence : 15€.
Envoi de fax et réalisation de copies papier
- Fax : 1€ par fax envoyé
- Impressions papier :
- Du papier blanc et impression noire format A4 : 0,15€ par page ;
- Du papier blanc et impression noire format A3 : 0,20€ par page ;
- Du papier blanc et impression en couleur format A4 : 0,70€ par page ;
- Du papier blanc et impression en couleur format A3 : 1,10€ par page.
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