Relatives au logement

Immeubles batis inoccupés

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  • Le taux de la taxe est fixé à 75€ par mètre courant de façade d'immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier.
  • Le taux de la taxe est de 120€ au premier anniversaire de la date du 2ème constat, et de 150€ aux dates anniversaires suivantes.

Secondes Résidences

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  • 400€ par seconde résidence non établie dans un camping ;

Séjour

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  • Pour les exploitants des chambres d’hôtels : 30€ par chambre ;
  • Pour les exploitants de terrains de camping agréés en vertu de la législation en la matière : 20€ par emplacement ;
  • Pour les exploitants d’établissements d’hébergement de jeunes, de tourisme social : 21€ par personne susceptible d’être hébergée ;
  • Pour les personnes physiques ou morales qui mettent des terrains ou locaux à la disposition des mouvements de jeunesse, d’associations diverses ou de particuliers : 0,15€ par nuitée (c.-à-d. par personne et par jour) ;
  • Pour les personnes louant des chambres d’hôtes/maisons d'hôtes ou organisant le camping à la ferme : 21€ par personne susceptible d’être hébergée ;
  • Pour les exploitants d’hébergements touristiques, hébergements touristiques de terroir (à l’exclusion des chambres d’hôtes/maisons d’hôtes), meublés de vacances, hébergements de grandes capacités et micro-hébergement  : 42€ par personne susceptible d’être hébergée.

Caravanes hors campings

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  • 40€ par mois ou fraction de mois lorsque le placement ne dépasse pas 2 mois ;
  • 200€ lorsque le placement dépasse 2 mois.

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