Relatives au logement
Immeubles batis inoccupés
- Le taux de la taxe est fixé à 20€ par mètre courant de façade d'immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier.
- Le taux de la taxe est de 40€ au premier anniversaire de la date du 2ème constat, et de 180€ aux dates anniversaires suivantes.
Secondes Résidences
- 600€ par seconde résidence non établie dans un camping ;
- formulaire de déclaration des secondes résidences
Séjour
- Pour les exploitants de terrains de camping agréés en vertu de la législation en la matière : 20€ par emplacement ;
- Pour les exploitants d’établissements d’hébergement de jeunes, de tourisme social : 21€ par personne susceptible d’être hébergée ;
- Pour les personnes physiques ou morales qui mettent des terrains ou locaux à la disposition des mouvements de jeunesse, d’associations diverses ou de particuliers : 0,15€ par nuitée (c.-à-d. par personne et par jour) ;
- Pour les personnes louant des chambres d’hôtes/maisons d'hôtes ou organisant le camping à la ferme : 21€ par personne susceptible d’être hébergée ;
- Pour les exploitants d’établissements hôteliers, d’hébergements touristiques, hébergements touristiques de terroir (à l’exclusion des chambres d’hôtes/maisons d’hôtes), meublés de vacances, hébergements de grandes capacités et micro-hébergement : 42€ par personne susceptible d’être hébergée.
Caravanes hors campings
- 40€ par mois ou fraction de mois lorsque le placement ne dépasse pas 2 mois ;
- 200€ lorsque le placement dépasse 2 mois.
Actions sur le document
