Le Conseil communal
Les membres du Conseil communal (9 pour Herbeumont) sont élus pour six ans par les électeurs de la commune, le deuxième dimanche du mois d'octobre.
Le Conseil se réunit au moins 10 fois par an sur convocation du collège des bourgmestre et échevins. Il est présidé par le bourgmestre.
Toute décision doit être prise à la majorité des voix. Un procès-verbal est rédigé par la Directrice générale. Les séances du Conseil communal sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis-clos est prononcé.
La presse et les habitants de la commune intéressés de la commune sont, à leur demande et dans les délais utiles, informés de l'ordre du jour, moyennant éventuellement paiement d'une redevance qui ne peut excéder le prix de revient.
La loi communale définit tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.
C'est ainsi que le Conseil communal :
- règle tout ce qui est d'intérêt communal à savoir, principalement le contrôle des décisions du Collège, la gestion du patrimoine, les impôts communaux, le vote du budget, la reddition des comptes, la nomination du personnel, les décisions du CPAS, les budget et compte du CPAS… ;
- délibère de tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure (Province, Région, Etat fédéral );
- fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;
- peut établir des sanctions pénales ou administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;
- peut créer, en son sein, des commissions pour préparer des dossiers à discuter;
- peut instituer des commissions ou conseils consultatifs chargés de rendre des avis sur des questions déterminées.
Composition
- La Bourgmestre et les échevins ;
- Les quatres conseillers communaux (voir ci-dessous).
 |
Mr Jean-Paul CHENOT Menugoutte, 13 |
|
Mme Julie BOULANGER Le Routeux, 11C |
|
Mme Anne-Françoise NEMRY Rue Haie-Richy, 20 |
|
Mr Laurent TIMMERMANS Rue de la Motte, 25 |
Actions sur le document
