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Autres taxes

 

Redevance pour le nettoyage de la voie publique
 
  • par heure d’intervention d’un ouvrier communal: 30 €;
  • par heure d’utilisation de matériel lourd: 50 €;
  • intervention secteur privé: coût réel.

 

Redevance pour l'enlèvement de versages sauvages
   

 

Taxes sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
  6 € par dépôt et par m² de surface exploitée avec un maximum de 3800 € par dépôt.

 

Taxe sur les véhicules usagés abandonnés
  600 € par véhicule abandonné.

 

Redevance pour le séjour à la morgue
  50 € par jour ou fraction de jour à la morgue du home La Bonne Espérance (exonération pour les pensionnaires du home) .

 

Redevance pour la location d'attente et pour la translation ultérieure des restes mortels
 
  • location caveau d’attente: 15 € par jour ou fraction de jour;
  • translation des restes mortels: 50 €.

 

Taxes sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium
  200 €(cette taxe ne concerne pas les personnes domiciliées ou décédées sur le territoire de la commune).

 

Redevance pour l'exhumation
 
  • 250 € pour une exhumation simple (caveau);
  • 600 € pour une exhumation en pleine terre.

Cette redevance ne s'applique pas

  • à l'exhumation ordonnée par l'autorité administrative ou judiciaire;
  • à l'exhumation rendue nécessaire par la désaffection totale ou partielle du cimetière, pour autant qu'elle concerne des restes mortels se trouvant dans une concession non échue.

 

 



 

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© Editeur responsable et actualisation des informations : Madame Mathelin C Bourgmestre

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