Déclaration d’abattage

Qu’est-ce qu’une déclaration d’abattage pour usage privé ?

La déclaration d’un abattage pour usage privé est une déclaration d’une personne enregistrée par laquelle elle dit vouloir abattre ou faire abattre un animal pour sa consommation personnelle.
Cette déclaration doit se faire à l’abattoir pour tous les animaux qui y sont abattus et à la commune pour tous les animaux qui sont abattus ailleurs qu’à l’abattoir.
Celui qui enregistre la déclaration délivre une preuve de cette déclaration.

Pour quels animaux la commune peut-elle enregistrer une déclaration d’un abattage privé ?

La commune ne peut enregistrer une déclaration d’abattage privé que pour les porcs, les ovins, les caprins et les cervidés si ceux-ci sont abattus en dehors de l’abattoir.
Etant donné que les bovins et les veaux ne peuvent plus être abattus que dans un abattoir, la commune ne peut pas enregistrer la déclaration d’abattage pour ces animaux.
Pour l’abattage privé de volailles, de lapins et de gibier en dehors de l’abattoir, une déclaration d’abattage n’est pas requise.

Pour les abattages à l’abattoir, le propriétaire/déclarant doit toutefois être préalablement enregistré. Il se fait enregistrer à la commune (ou à l’UPC de sa Province) et obtient un numéro d’enregistrement

Où et quand doit se faire la déclaration d’un abattage pour usage privé ?

La déclaration d’un abattage pour usage privé qui est réalisé à l’abattoir a lieu à l’abattoir, simultanément à l’arrivée de l’animal.
La déclaration d’un abattage privé qui est réalisé en dehors de l’abattoir a lieu à la commune au plus tard 2 jours ouvrables et au plus tôt 10 jours ouvrables avant l’abattage. Elle est gratuite.