demande autorisation affichage sur routes SPW

Conditions de pose de panneaux publicitaires annonçant

une manifestation occasionnelle et temporaire sur domaine public

1. La première page de l’autorisation doit être affichée au dos de chaque affiche.
2. Les panneaux ne pourront porter que des inscriptions en rapport avec la manifestation à annoncer, à l’exclusion de toute publicité commerciale.
3. Les panneaux seront placés -   

• En dehors des courbes dangereuses.
• A au moins 1,50m du bord de la chaussée.
• A au moins 100m de tout carrefour, à l’exception des chemins de terre
• A au moins 50m de tout signal routier

4. En vertu de l’art. 1.2 de l’A.M. du 11/10/76 relatif aux conditions particulières de placement de la signalisation routière, aucun panneau étranger à la signalisation routière ne peut être fixé sur les supports de celles-ci.
5. En vertu de l’art. 80.2 du Code de la Route, les panneaux ne peuvent se confondre, à distance, avec des signaux routiers, les panneaux à fond bleu, vert ou jaune-orange sont exclus. La couleur rouge doit être évitée (signaux de danger et d’interdiction)
6. Les panneaux ne pourront être placés plus de 21 jours avant la manifestation et devront être enlevés au plus tard le 8^ème jour après la fin de son déroulement.
7. Les panneaux devront être fixés solidement de façon à ne pas risquer de causer une gêne pour les usagers de la route.
8. Les panneaux seront placés sous l’entière responsabilité du requérant qui est censé avoir couvert les risques précités par une police d’assurance.
9. Sont interdites :       

 - La pose de panneaux sur le domaine des autoroutes y compris la zone de dégagement.

- La pose de panneaux en agglomération (entre  les signaux F1 et F3).

- La pose de panneaux sur les arbres, les poteaux d’éclairages et de support de câble électrique, les cabines et armoires d’alimentation du SPW, tablier et garde corps, les ponts.

- La pose de banderoles et de panneaux au-dessus des routes ou autoroutes ou sur des ouvrages d’art les surplombants.

- La pose de panneaux est interdite sur les panneaux de signalisation, sur les feux tricolores, dans les ronds-points et dans les carrefours.

10. Les signaux ne peuvent masquer la visibilité ni la signalisation routière. Leurs dimensions sont limitées au format A1 (594 x 841 mm)
11. Les chefs de districts de la Direction des Autoroutes et des Routes ont ordre permanent d’enlever tout panneau qu’ils considèrent dangereux.
12. Tout panneau placé sans respecter les conditions énumérées ci-dessus sera enlevé d’office par le chef de district concerné et les frais d’enlèvement seront facturés aux bénéficiaires de l’autorisation.
13. L’autorisation du SPW est accordée exclusivement au point de vue de la voirie de la Région Wallonne et ne dispense pas le requérant de se pourvoir de l’autorisation de l’Administration Communale concernée par ledit affichage.

Pour les demandes, s’adresser au

Département du réseau de Namur et du Luxembourg

Direction des Routes  du Luxembourg

Place Didier, 45  B-6700 ARLON

Tel : 063/58.92.11 – fax : 063/58.92.22

Celluleexterne.dgo132@spw.wallonie.be

En incluant les coordonnées complètes du demandeur, lieu, date et descriptif de la manifestation