Autres documents
Les autres documents
Se rendre à l'Administration communale avec sa carte d'identité
- extrait du casier judiciaire : 3€ ;
- légalisation d'une signature et déclaration conforme d'un document : 2€ ;
- duplicata de livret de mariage : 15€ ;
- autres documents : 4€.
Extrait du casier judiciaire
L' Extrait de casier judiciaire remplace les anciens "Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs"
Deux modèles d'extraits sont prévus :
- le modèle 1, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés, lorsqu'il est demandé dans tous les cas autres que celui pour lequel la seconde espèce est prévue.
- le modèle 2, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés qui est délivré lorsqu'il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
Se à rendre à l'Administration communale, avec sa carte d'identité. La délivrance est immédiate si une autorité (Echevin ou Bourgmestre) est présente pour le signer. Coût : gratuit pour une demande d'emploi, 3 € pour les autres motifs.
Cartes de commerce ambulant
Depuis 1er octobre 2006, la délivrance des cartes de commerce ambulant se fait uniquement auprès des guichets d’entreprise agréés. (délivrance immédiate)
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