Conseil communal
Rôle du Conseil Communal
Le Conseil communal constitue un organe représentatif de toute la population de la commune. Ses membres, dont le nombre varie en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l’assemblée des électeurs de la commune. A Herbeumont, le conseil est constitué de 9 membres.
La loi communale définit tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.
C'est ainsi que le Conseil communal :
- règle tout ce qui est d'intérêt communal à savoir, principalement le contrôle des décisions du Collège, la gestion du patrimoine, les impôts communaux, le vote du budget, la reddition des comptes, la nomination du personnel, les décisions du CPAS, les budget et compte du CPAS… ;
- délibère de tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure (Province, Région, Etat fédéral );
- fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;
- peut établir des sanctions pénales ou administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;
- peut créer, en son sein, des commissions pour préparer des dossiers à discuter;
- peut instituer des commissions ou conseils consultatifs chargés de rendre des avis sur des questions déterminées.
Les séances du Conseil communal sont publiques. Elles se déroulent néanmoins à huis clos lorsqu'il s'agit de questions relatives à des personnes. Le Conseil communal peut également, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne soit pas publique.
La presse et les habitants de la commune intéressés de la commune sont, à leur demande et dans les délais utiles, informés de l'ordre du jour, moyennant éventuellement paiement d'une redevance qui ne peut excéder le prix de revient.
Composition
- La Bourgmestre et les échevins
- Les quatres conseillers communaux (voir ci-dessous).