Collège communal

Rôle du Collège communal

Le Collège communal est l’organe exécutif de la commune. Il est issu du pacte de majorité adopté par le Conseil communal en début de législature et se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS.

Il instruit et exécute les décisions du Conseil communal et a en charge la gestion journalière de la commune. Ses missions sont définies à l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation :

• exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'État, des Région et Communautés, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée ;
• publication et exécution des résolutions du Conseil communal ;
• administration des établissements communaux
• gestion des revenus, ordonnancement des dépenses de la Commune et surveillance de la comptabilité ;
• direction des travaux communaux et notamment ceux de l'entretien de la voirie ;
• alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l'autorité communale ;
• actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant ;
• administration des propriétés de la commune et conservation de ses droits ;
• surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale ;
• faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale ;
• appliquer certaines sanctions administratives tels la suspension ou le retrait d'autorisations, la fermeture d'établissements qui génèrent des nuisances pour le voisinage

Les décisions adoptées par le Collège communal sont toujours collégiales, bien qu'il soit permis de répartir les attributions propres au collège selon les aptitudes et les convenances de ses membres.

A Herbeumont, le Collège communal se réunit en principe chaque mardi matin. Ces séances ne sont pas publiques.