Service Urbanisme

Gestion de l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’environnement sur toute la commune d’Herbeumont :

Informations et renseignements :

• préalables à vos projets, que ce soit à vous, citoyen, ou à votre notaire, géomètre ou architecte,
• lors de la création de logements et/ou division de biens,
• quant à la détermination des numéros de police des bâtiments.

Traitement des matières concernées par le Code du Développement Territorial (CoDT) et du Code de l’Environnement :

• permis d’urbanisme et certificats d’urbanisme n° 2 (CU2),
• informations notariales et certificats d’urbanisme n° 1 (CU1),
• demandes et modifications de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir),
• déclarations d’environnement pour un établissement de classe 3 (citerne à gaz, mazout, unité d’épuration individuelle ≤ 20 EH,…),
• permis d’environnement ou permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2 (activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale,.. ayant un impact important ou moyen sur le milieu/le voisinage),
• infractions urbanistiques.

 Coordination et suivi de la mise en œuvre de politiques communales et régionales :

• secrétariat de la Commission Communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM),
• élaboration d’un Schéma de Structure Communal (SSC),
• participation au comité de pilotage du projet de Charte paysagère du Parc naturel de l’Ardenne Méridionale.

N’hésitez pas ! Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à la réalisation et à l’aboutissement de vos projets.