Autres documents

Les autres documents

Se rendre à l'Administration communale avec sa carte d'identité

• extrait du casier judiciaire : 3 € ;
• légalisation d'une signature et déclaration conforme d'un document : 2 € ;
• duplicata de livret de mariage : 15 € ;
• autres documents : 4 €.

Extrait du casier judiciaire

L' Extrait de casier judiciaire remplace les anciens "Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs"

Deux modèles d'extraits sont prévus :

• le modèle 1, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés, lorsqu'il est demandé dans tous les cas autres que celui pour lequel la seconde espèce est prévue.
• le modèle 2, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés qui est délivré lorsqu'il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.

Se à rendre à l'Administration communale, avec sa carte d'identité. La délivrance est immédiate si une autorité (Echevin ou Bourgmestre) est présente pour le signer. Coût : gratuit pour une demande d'emploi, 3 € pour les autres motifs.

Cartes de commerce ambulant    

Depuis 1er octobre 2006, la délivrance des cartes de commerce ambulant se fait uniquement auprès des guichets d’entreprise agréés. (délivrance immédiate)