Hébergements touristiques / HORECA - sécurité incendie

!!! Tout hébergement touristique – y compris Airbnb – ou tout établissement HORECA ne peut être exploité sans attestation de sécurité-incendie !!!

Si vous mettez à disposition un logement, de façon régulière ou occasionnelle, où des touristes peuvent séjourner au moins une nuit, moyennant paiement, ce logement est bien un hébergement touristique et vous devez donc respecter un certain nombre d’obligations.

Votre hébergement touristique :

• Est soumis, depuis 2023, à l’obtention d’un permis d’urbanisme (mais certaines dispenses sont prévues), suivant le Code du développement territorial.  Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme : celine.brion@herbeumont.be – 061/210.333.
• Doit respecter le Code wallon du tourisme :
  • être enregistré auprès du CGT (Commissariat général au Tourisme)
  • obtenir une attestation de sécurité-incendie (ASI) ou une attestation de contrôle simplifié (ACS), délivrée par le/la Bourgmestre (contactez le service Planu : sabine.timmermans@herbeumont.be – 061/210.336).

Sécurité incendie

L’exploitant (propriétaire ou gestionnaire) remplit le formulaire de demande ASI ou ACS, et l’envoi au service Planu : sabine.timmermans@herbeumont.be.

Dans le même temps, il complète, en ligne, le formulaire de demande de visite de prévention du Bureau Zonal de Prévention : https://esave.zslux.be/Prevention/FormulairePrev.

Il y joint les certificats de conformité et attestations d’entretien utiles (électricité, gaz, chauffage, …).

A certaines conditions, vous pouvez demander une attestation de contrôle simplifiée (ACS)
(s’adresser uniquement au service Planu communal : sabine.timmermans@herbeumont.be) :

• L’hébergement a une capacité de moins de 10 personnes,
• Maximum 2 niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage) occupés pendant la nuit,
• Les conditions de l’annexe 9 du Code wallon du Tourisme sont respectées et l’exploitant fournit l’ensemble des documents suivants, d’application pour leur hébergement touristique :
  • Le formulaire de demande d’attestation de contrôle simplifié ;
  • Certificat de conformité de l’installation électrique daté de moins de deux ans ;
  • Certificat de conformité de l’installation au gaz (même si uniquement utilisation de bonbonnes), daté de moins de deux ans ;
  • Certificat de conformité de l’installation de chauffage de moins de deux ans (si installation neuve) ;
  • Attestation de contrôle et d’entretien du système de chauffage de moins d’un an (si installation plus ancienne) ;
  • Le cas échéant, attestation d’entretien de la cheminée de moins d’un an (possibilité de déclaration sur l’honneur si fait par vos soins, avec date de l’entretien) ;
  • Attestation d’entretien des détecteurs de fumée de moins d’un an (si fait par vos soins, une simple déclaration sur l’honneur avec la date de contrôle) ;
  • Attestation sur l’honneur de prise de connaissance des annexes 9 et 10 ci-dessous ;
  • Attestation valide d’assurance RC pour l’exploitation de l’hébergement touristique (risques corporels des locataires, …) ;
  • Description, et le cas échéant attestation d’entretien/de contrôle, des éventuels autres moyens mis en œuvre pour la lutte contre l’incendie (extincteurs, couverture anti-feu, plan d’évacuation, règlement intérieur, éclairage de secours, …).

L’ACS ne peut pas être conditionnée à la réalisation de travaux de mise en conformité.
Si l’ensemble des attestations demandées n’est pas fourni, l’ACS ne pourra donc pas être délivrée !

Le Bourgmestre est toujours en droit de se faire conseiller par le Service Régional d’Incendie en imposant une visite de contrôle préventif, même si l’hébergement rentre dans les conditions de l’attestation de contrôle simplifié !!! 

L’ASI ou l’ACS sont valables 5 ans (sauf pour les hébergements touristiques qui bénéficient d’un label de reconnaissance par le CGT, l’ASI ou l’ACS sont alors valables 10 ans).

Cependant, suite à tous travaux significatifs ou changement de capacité, une nouvelle demande devra être faite dans les 30 jours après les modifications.

Une fois que vous aurez reçu l’attestation de sécurité incendie, vous pourrez vous enregistrer, et donc faire votre déclaration d’exploitation auprès des services de Tourisme Wallonie. 

S’enregistrer

L’ensemble des hébergements touristiques (établissement hôtelier, chambre chez l’habitant, hébergement locatif, appartement, camping, bateau, yourte, cabane dans les arbres, village de vacances…) sont visés par l’obligation d’enregistrement auprès de l’administration wallonne.

L’enregistrement doit être réalisé avant toute mise en location. 

La démarche se fait en ligne via la plateforme de Tourisme Wallonie : https://monespace.tourismewallonie.be. 

L’exploitant crée un compte et entame la démarche d’enregistrement en fournissant notamment une attestation de sécurité-incendie ou de contrôle simplifié, et un extrait de casier judiciaire daté de moins de 6 mois.

Plus d’informations :

https://www.tourismewallonie.be/hebergements/

 https://www.wallonie.be/fr/demarches/creer-et-gerer-un-hebergement-touristique

Réglementation

Les règles varient en fonction de la capacité d’accueil et de la configuration du bâtiment.

Plus d’informations : https://www.tourismewallonie.be/hebergements/attestation-de-securite-incendie/