Droits d'usage

Dans quelques communes de la province, mais aussi partout ailleurs en Wallonie et en France, subsiste le droit d'affouage.

Même si celui-ci s'étend aussi dans certaines entités à du fourrage, quand on dit affouage on pense plutôt à des parts de bois qui, moyennant une petite contribution des citoyens intéressés, leur revient de droit.

A Herbeumont, l'affouage est reconnu comme un véritable droit d'usage instauré en 1268 par la charte de Jehan, le seigneur des lieux.

Procédure

• Les droits d'usage de l'année N sont versés à la fin de l'année N+1.
• Pour pouvoir y prétendre, il faut être résident depuis le 1er janvier de l'année N-1. Exception : ceux qui résidaient déjà sur le territoire communal (ex : changement de domicile, enfants qui quittent le domicile des parents…) , ceux-là peuvent y prétendre s’ils sont domiciliés à la nouvelle adresse à partir du 1er janvier de l’année N.
• La liste des ayants droit est consultable au Service Population.  Vous pouvez y trouver les données vous concernant et éventuellement les mettre à jour (notamment vos coordonnées bancaires).

Le montant versé chaque année varie en fonction

• des revenus des ventes de bois pour l'année N 
• du nombre de ménages (habitations avec personne(s) domiciliée(s)) dans chaque section de la Commune (Herbeumont, St-Médard et Straimont) au 1er janvier de l'année N.

=> Les montants versés sont donc bien souvent différents d’une section à l’autre.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service concerné.