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Nettoyage de la voie publique / Versages sauvages

La redevance est fixée à 100 € par heure d’intervention d’un ouvrier communal, toute heure commencée est due.
Si la nature des salissures à enlever justifie l’emploi de produits appropriés, la redevance prévue à l’alinéa précédent sera majorée du prix de revient de ceux-ci. Cette redevance sera également majorée de 60€ par heure d’utilisation d’un matériel lourd de la commune quand elle se justifie (toute heure commencé est due) et à 50 € par heure d'intervention d'un ouvrier communal supplémentaire.
Dans le cas où la commune devrait faire appel à une entreprise privée, il sera tenu compte du prix facturé par celle-ci à la commune pour fixer le montant de la redevance.

par le placement de terrasses, tables, chaises ou autres équipements quelconques, qui est effectué par tout commerçant ou artisan, devant son établissement, en vue de procéder à la vente de ses produits : 0,5€ par mois et par mettre carré de surface soustraite à l’usage collectif, tout mois civil commencé ou non terminé étant compté en entier ;
par des loges mobiles ou autres installations analogues destinées à la vente de denrées ou marchandises offertes en vente sur la voie publique ou à d’autres activités commerciales ou lucratives : 1,24€ par installation, par jour ou fraction de jour et par mètre carré ou fraction de mètre carré de surface occupée ;

La taxe est fixée à 6€ par mètre carré ou fraction de mètre carré de superficie destinée à l’exploitation du dépôt de mitrailles et/ou de véhicules usagés.

0,0111€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus
0,0297€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus
0,0446€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus
0,08€ par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 gramme