Égouts - Immondices
Taxe et redevance
Egouts
- La taxe est fixée à 25€ par bien immobilier.
- Lorsque le bien immobilier est un immeuble à appartements, la taxe est également fixée à 25€ par appartement.
Immondices
Partie forfaitaire
1. Pour les personnes domiciliés, un forfait annuel de :
- 163 € pour les ménages d’une personne.
- 202 € pour les ménages de deux personnes.
- 240 € pour les ménages de trois personnes.
- 259 € pour les ménages de quatre personnes.
- 273 € pour les ménages de cinq personnes et plus.
2. Seconds résidents : un forfait annuel de 259 €.
3. Pour les commerces, associations : 185 € pour les redevables ayant effectivement recours au service ordinaire de collecte.
4. Pour les établissements d’hébergement touristique, adhérents ou non au service ordinaire de collecte :
- 68 € par chambre d’établissement hôtelier ;
- 85 € par emplacement de camping pour les exploitants de terrains de camping agréés en vertu de la législation en la matière (à l’exclusion du camping à la ferme) ;
- 30 € par capacité d’hébergement, à charge des exploitants d’établissements d’hébergement de jeunes, de tourisme social ;
- 26 € par capacité d’hébergement, pour les personnes louant des chambres d’hôtes/maisons d’hôtes ou organisant le camping à la ferme ;
- 51 € par capacité d’hébergements à charge des exploitants d’hébergements touristiques, hébergements touristiques du terroir (à l’exclusion des chambres d’hôtes/maisons d’hôtes), meublés de vacances, hébergements de grandes capacités et micro-hébergement.
- 137 € par emplacement de village de vacances
5. Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment mis en location pour les camps des mouvements de jeunesse : 0,25 € par nuitée, c’est-à-dire par personne et par jour.
Achats de sacs
Un montant unitaire de :
- 14€ par rouleau de 10 sacs de 60 litres destinés à recevoir la fraction résiduelle.
- 8€ par rouleau de 10 sacs de 25 litres destinés à recevoir la matière organique.
- 3€ par rouleau de 20 sacs de 60 litres destinés à recevoir les PMC.
Conteneurs
Un montant annuel de :
- 180 € par conteneur de 140 litres présenté au service ordinaire de collecte.
- 316 € par conteneur de 240 litres présenté au service ordinaire de collecte.
- 462 € par conteneur de 360 litres présenté au service ordinaire de collecte.
- 989 € par conteneur de 770 litres présenté au service ordinaire de collecte.