Autres documents

Les autres documents


 Se rendre à l'Administration communale avec sa carte d'identité

  • extrait du casier judiciaire : 3€ ;
  • légalisation d'une signature et déclaration conforme d'un document : 2€ ;
  • duplicata de livret de mariage : 15€ ;
  • autres documents : 4€.

 

Extrait du casier judiciaire

L' Extrait de casier judiciaire remplace les anciens "Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs"

Deux modèles d'extraits sont prévus :

  • le modèle 1, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés, lorsqu'il est demandé dans tous les cas autres que celui pour lequel la seconde espèce est prévue.
  • le modèle 2, destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés qui est délivré lorsqu'il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.

Se à rendre à l'Administration communale, avec sa carte d'identité. La délivrance est immédiate si une autorité (Echevin ou Bourgmestre) est présente pour le signer. Coût : gratuit pour une demande d'emploi, 3 € pour les autres motifs.

 

Cartes de commerce ambulant     

Depuis 1er octobre 2006, la délivrance des cartes de commerce ambulant se fait uniquement auprès des guichets d’entreprise agréés. (délivrance immédiate)          

Contenus correlés
Population

Actions sur le document